Intervention de Annie Guillemot

Le texte issu de l’Assemblée nationale conditionnait justement l’adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets à l’approbation d’au moins 50 % des communes et groupements compétents.

À nos yeux, cette mesure garantissait la prise en compte, par le schéma, de l’avis des acteurs chargés de ce service public. Il nous semble nécessaire que les collectivités disposant de cette compétence opérationnelle ne puissent se voir imposer un schéma prescriptif et descendant. En outre, il convient d’éviter tout risque de tutelle d’une collectivité sur une autre.

Pour ces raisons, nous maintenons notre amendement.