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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 84
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 84 rectifié ter est présenté par M. Commeinhes, Mme Deseyne, MM. Houel et Morisset, Mme Deromedi, MM. A. Marc, Kennel et Lefèvre, Mmes Mélot et Des Esgaulx, MM. Frassa, Longuet, Mandelli, Gabouty, Revet, Vogel, Chasseing et Charon, Mmes Lamure, Lopez et Joissains et MM. Chaize, J. Gautier et Husson.
L'amendement n° 195 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Kern, Mmes Férat et Loisier, MM. Longeot, Bonnecarrère et Roche, Mmes Gatel et Morin-Desailly et MM. Bockel et Luche.
L'amendement n° 416 est présenté par M. Gremillet.
L'amendement n° 518 rectifié est présenté par M. Miquel et Mme Monier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
I. – Après l’alinéa 33
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les I et II du présent article s’appliquent à compter du 31 juillet 2016.
II.. – Alinéa 34, première phrase
Après le mot :
approuvés
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
avant le 31 juillet 2018.
III. – Alinéa 35, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour présenter l’amendement n° 84 rectifié ter.
