Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 518

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 518 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques restant en discussion ?

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