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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5 bis, amendement 277
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 277, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 3° du II de l’article L. 541–10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les objectifs chiffrés de collecte et de recyclage assignés aux éco-organismes ; »
La parole est à Mme Évelyne Didier.
