Intervention de Évelyne Didier

Dans le cadre du plan national des déchets, l’État fixe des objectifs en termes de collecte, de recyclage et de valorisation. La loi a clairement identifié un objectif national de 75 % de réduction du volume des déchets ménagers.

Aujourd’hui, en vertu de la formule retenue par le cahier des charges, l’éco-organisme « contribue » à cette réduction ou y « participe », ce qui n’est pas très clair, on en conviendra. De fait, avec cette formule, aucun objectif précis n’est assigné à l’éco-organisme. Ainsi, en 2012, lorsque Eco-Emballages affiche un taux de recyclage des emballages de seulement 67 %, alors que l’objectif national est fixé à 75 %, il n’a pas totalement atteint ce dernier, mais il a « contribué » à la réduction du volume des déchets.

On ne peut évidemment pas se satisfaire de ce résultat. C’est pourquoi, afin d’inciter les éco-organismes à faire mieux, il faut leur assigner des objectifs précis et chiffrés dans les cahiers des charges.