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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5 bis, amendement 647
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 647 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer le mot :
produits
La parole est à M. Ronan Dantec.
