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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5 bis, amendements 483 508
Thierry Foucaud, président :Les amendements n° 483 et 508 rectifié bis ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 647 rectifié ?
