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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 29
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau et Deroche, MM. Grand, Chatillon, Milon, Vasselle, Revet et Vaspart, Mmes Deromedi et Giudicelli, MM. Savary, Chasseing, Lefèvre, G. Bailly, Laménie, Pellevat et Commeinhes, Mme Imbert et MM. Doligé et Vogel.
L'amendement n° 211 rectifié bis est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 247 rectifié ter est présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et MM. J.C. Leroy, Percheron et Chiron.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Supprimer les mots :
de l’habitat, de gestion économe de l’espace,
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié bis.
