Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 211
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 211 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour présenter l’amendement n° 247 rectifié ter.
