Intervention de Annie Guillemot

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

Nous ne remettons absolument pas en cause la vocation planificatrice et stratégique du SRADDET, mais il n’est pas concevable que l’on puisse énoncer, via ce document, des règles prescriptives dans un domaine de compétence exclusive des communes et des intercommunalités. Il ne faut pas empiéter sur leurs marges de manœuvre foncières et descendre à un niveau de précision incompatible avec la vocation stratégique des régions.

Mes chers collègues, il est impératif que nous réfléchissions sérieusement à ce que nous sommes en train de faire !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion