Intervention de René Vandierendonck

Mes chers collègues, je sais votre attachement à la ruralité. Je me suis rendu aux assises de la ruralité, dans les Hautes-Pyrénées. Les chiffres diffusés par le site France Stratégie montrent que, du fait de l’étalement urbain, nous allons perdre, au train où vont les choses, l’équivalent en terres agricoles de la superficie de ce département dans les sept ans à venir. Est-il concevable que le SRADDET ne prenne pas en compte ce problème et laisse la tendance actuelle se poursuivre, sachant que le Sénat a apporté de solides garanties quant à l’ampleur de la concertation devant entourer la co-élaboration de ce document ? Je vous renvoie, à cet égard, à nos débats de la première lecture. Alors que se tiendra, à la fin de l’année 2015, la conférence de Paris sur le climat, allons-nous ignorer la question de la disparition des surfaces agricoles en mettant en œuvre nos politiques d’urbanisme ?

On m’opposera que cette question n’est pas du ressort des régions, mais si ces dernières n’agissent pas, en concertation avec les autres niveaux de collectivités territoriales, ce sont les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DREAL, qui s’en chargeront, sur la base du Grenelle 2, lequel représente, tous codes confondus, 1 000 pages de normes supplémentaires imposées aux collectivités territoriales !

Par conséquent, le SRADDET me semble tout à fait nécessaire.

J’ai été vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais, chargé de l’aménagement du territoire. Mme Létard présidait alors la commission de l’aménagement du territoire du conseil régional. C’est bien par la persuasion, en concertation bien sûr avec les territoires, que nous sommes parvenus à faire émerger treize contrats d’agglomération, des contrats de pays, sans nous substituer, à aucun moment, à qui que ce soit.

Mes chers collègues, ainsi conçu, le SRADDET est un document moderne, un instrument de décentralisation. Je le répète, si la région n’agit pas, de concert avec les autres collectivités, c’est la DREAL qui le fera, de manière technocratique !