Intervention de Jean Arthuis

Sans doute est-ce en partie inévitable, mais la commission des finances tient à avertir le Gouvernement que, dans nombre de cas, il serait possible, si ce n’est d’inclure ces mesures dans le projet de loi de finances initiale, du moins d’en saisir en amont le rapporteur général, pour que celui-ci puisse en apprécier la portée comme l’opportunité.

C’est pourquoi les assemblées ont, ici ou là, rejeté des mesures ponctuelles, peut-être nécessaires, mais que la représentation nationale n’avait pas eu le temps d’expertiser. Espérons que le Gouvernement et ses administrations en tireront la leçon. C’est en tout cas le vœu que je forme du haut de cette tribune. Nous voudrions, monsieur le ministre, assumer une exigence qui nous porterait à ne voter que les textes dont nous comprenons le contenu et les enjeux. §