Intervention de Marylise Lebranchu

Il convient de replacer le SRADDET dans un contexte d’ensemble.

Le Gouvernement propose de ne conserver qu’un seul schéma régional, deux tout au plus si l’on consacre un document spécifique au développement économique. L’introduction d’un troisième n’est pas de notre fait.

À l’heure actuelle, divers schémas, d’une efficacité variable, sont élaborés à l’échelon régional : coexistent ainsi les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, les schémas régionaux de l’intermodalité, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, les schémas régionaux de prévention, etc.

Le Gouvernement a donc proposé de procéder à une simplification. Cela répond à une demande des associations d’élus. Nous avons suggéré de rassembler dans un seul document tout ce qui est relatif à l’équilibre et à l’égalité des territoires. Cette thématique est très importante, en particulier au regard des territoires ruraux et de leur désenclavement. Elle recouvre l’habitat, l’intermodalité, le développement des transports, la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la lutte contre le changement climatique, la prévention et la gestion des déchets, etc.

Ce document, monsieur Grand, n’est pas détaillé jusqu’au niveau de la parcelle. Il ne saurait donc imposer aux collectivités la construction d’immeubles là où elles souhaitent privilégier d’autres usages des terrains.