Intervention de Gérard Bailly

Il est vrai que d’importantes surfaces de terres agricoles, souvent de bonne qualité et situées à proximité des villes, ont disparu au cours des dernières décennies. J’appuie donc vos propos sur la nécessité de les préserver, madame la ministre. Cela s’impose d’autant plus que la population de la planète ne cesse de croître.

Cela étant, l’administration se fonde trop souvent sur ce motif pour refuser toute construction sur de toutes petites parcelles sans véritable vocation agricole, où l’on pourrait à peine manœuvrer une pirouette pour tourner le foin.

Vous dites que le schéma régional ne sera pas prescriptif à l’échelle de la parcelle, mais, s’il fixe des orientations trop strictes, je crains que cela empêche l’installation de jeunes dans certaines petites communes rurales, car ils ne trouveront pas de terrains pour bâtir.

De telles questions doivent-elles être traitées au travers d’un schéma régional, élaboré loin du terrain ? L’échelon communal ou intercommunal me semble plus pertinent pour définir l’utilisation des sols de manière à préserver les terres agricoles sans pour autant interdire de construire ailleurs. C’est pourquoi je voterai les amendements n° 29 rectifié bis et 247 rectifié ter.