Intervention de René Vandierendonck

Considérons des données objectives : seulement 20 % du territoire national est couvert par un SCOT. Grâce au Sénat, on en revient à ce que nous avions voté il y a un peu plus d’un an, c’est-à-dire à une minorité de blocage pour l’adoption du plan local d'urbanisme.

Le SRADDET sera co-élaboré de manière concertée. Ce n’est pas parce que le président de région préside la CTAP que le rapport de force lui est nécessairement favorable ! Il trouve face à lui toutes les intercommunalités, les représentants des départements, etc. Croyez-moi, il y aura concertation !

Le SRADDET couvrira ce qui relève vraiment de l’aménagement du territoire. Il ne s’agit pas d’une invention diabolique : la loi confie la compétence en matière d’aménagement du territoire à la région depuis 1985 ! Si nous souhaitons lui donner une certaine opposabilité, c’est pour garantir la poursuite d’objectifs d’intérêt général que je sais que vous partagez, mon cher collègue. Je n’ai jamais eu la prétention de vous donner une quelconque leçon ! J’ai seulement affirmé que si le Nord-Pas-de-Calais n’avait pas adopté un des tout premiers SRADDT, nous n’aurions pas de parcs naturels régionaux et nous n’aurions pas obtenu l’inscription du bassin minier au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Il faut donc dédiaboliser le SRADDET. Mme la ministre le sait, j’aurais aimé que nous puissions avoir le débat sur la déconcentration en même temps.