Intervention de Annie Guillemot

… et il a également fallu élaborer le plan local d'urbanisme et d’habitat, le PLUH. Nous avons commencé la révision de celui-ci en 2012. Il ne sera opposable qu’en 2017. Si le nouveau schéma régional comporte des prescriptions, en matière d’habitat, qui ne sont pas compatibles avec ces documents, nous serons contraints de tout recommencer !

Dans la mesure où Mme la ministre nous confirme que ce schéma ne comprendra pas de prescriptions particulières dans ce domaine, je retire l’amendement n° 247 rectifié ter.