Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 675

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 675, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer les mots :

et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux

La parole est à Mme la ministre.

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