Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 279

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 279, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Après les mots :

l’offre de services

insérer les mots :

, en particulier

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion