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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 280
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 280, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
ruraux
insérer les mots :
à handicaps naturels et dans les zones urbaines fragiles
La parole est à Mme Annie David.
