Intervention de Annie David

Dans la continuité de ce que vient d’expliquer ma collègue Cécile Cukierman, cet amendement vise à préciser la nature des territoires exigeant des actions spécifiques.

Si les zones rurales requièrent une attention particulière en matière de désenclavement et d’amélioration des services mis à la disposition des populations, elles ne sont pas seules dans ce cas.

Le schéma qui nous est proposé fixera les orientations à moyen et long terme en matière de logement, de transports, d’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air ainsi, qu’en matière de gestion des déchets ; d’autres domaines pourront aussi être couverts.

Le nouveau schéma rappelle le rôle de la région comme garante de l’égalité des territoires. Ce rappel est d’autant plus nécessaire que les régions se sont agrandies : les centres de décision régionaux pourraient ne pas prendre en compte certaines spécificités des territoires, ce qui aurait in fine pour conséquence d’accentuer les inégalités territoriales.

C’est pourquoi nous pensons que le texte gagnerait en clarté si l’article 6 prévoyait explicitement que la région met en place des actions spécifiques en faveur non seulement des territoires ruraux, mais aussi de ceux qui présentent des handicaps naturels, tels les territoires de montagne, ou encore des zones urbaines fragiles.

En effet, c’est à l’échelon des régions que les moyens nécessaires pourront être déployés, étant entendu que, pour garantir l’égalité des situations sur l’ensemble du territoire, il convient parfois d’appliquer un traitement inégal.

Ainsi, s’agissant de la montagne, comment ne pas prendre en compte ses conditions naturelles particulières, qui compliquent l’accès aux services publics, à la santé, à l’éducation ou à la culture, et qui, de fait, renchérissent les investissements à réaliser ?

Comme cela avait été justement souligné en première lecture, le nouveau découpage régional accentuera inévitablement les risques d’oubli, voire d’abandon d’espaces qui ne sont ni totalement ruraux ni urbains, mais qui, éloignés de tout, connaissent des difficultés particulières.

C’est bien au sein des régions que les moyens nécessaires à la mise en place de politiques spécifiques en direction des territoires les plus fragiles pourront être mis en place.