Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendements 279 280

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, corapporteur :

Sur les amendements n° 279 et 280, l’avis de la commission est défavorable.

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