Intervention de Marylise Lebranchu

Je crois qu’il faut que j’apporte une précision parce que je perçois certains mouvements de déception.

L’idée qui sous-tend l’amendement n° 675 est bien que l’offre de services, en particulier en milieu rural, ne doit pas être décidée au niveau de la région. Nous sommes attachés à ce qu’il y ait un schéma de services publics, ou de services au public – M. Hyest a eu raison de souligner la différence – en milieu rural, et qu’il y ait un schéma de ce type par département.

Nous défendons par ailleurs les maisons des services publics, ou maisons de services au public.

Si cette notion est introduite dans le schéma régional, je vous le dis franchement, j’aurai quelques craintes pour les services en milieu rural, parce qu’il est impossible d’être suffisamment précis à ce niveau.

Le schéma régional peut fixer de grandes orientations. Par exemple, comment développer les bourgs littoraux ruraux ? Aujourd’hui, un certain nombre de règles d’urbanisme entravent un tel développement, alors qu’on y trouve ce qu’on appelle des « dents creuses ». On empêche ainsi ces bourgs d’être structurés, selon une orientation générale. Il faut ensuite voir avec les services de l’État comment faire droit à ce type de demandes dans de grandes régions comme la Normandie, la Bretagne ou le Nord-Pas-de-Calais. Pour y avoir quelques origines, je sais que le Pas-de-Calais est un département très rural, monsieur Grand.