Intervention de André Reichardt

J’ai un peu de mal à comprendre le raisonnement. On parle bien d’un schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires. Qu’y a-t-il de gênant à mentionner, parmi les grandes orientations qu’il dessine, l’« amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux » ?

L’adjectif « ruraux » est peut-être de trop, car les territoires ruraux ne sont pas les seuls, en effet, à avoir besoin d’actions en faveur de l’égalité des territoires. L’amendement n° 279 vise d’ailleurs à préciser qu’il s’agit de l’offre de services « en particulier » dans ces territoires ruraux.

Je ne vois vraiment pas ce qui gêne dans cette mention et, madame la ministre, les explications que vous nous donnez me paraissent insuffisantes.

J’ai bien compris qu’il est, au-delà, possible d’avoir un schéma départemental des services publics, mais en quoi un schéma régional, qui fixerait aussi une orientation générale en matière de gestion économe de l’espace, pourrait-il ne pas parler de grandes orientations en matière d’amélioration de l’offre de services ? Quoi qu’il en soit, il est évident que la gestion économe de l’espace ne va pas se faire non plus spécifiquement au niveau régional. Il faudra une capillarité au niveau infrarégional.

Dès lors, pourquoi faut-il faire disparaître de cet article 6 un aspect qui me paraît tout de même fondamental en termes d’égalité des territoires : la recherche d’une offre de services de qualité pour tous, pour ne pas dire une offre égale.

Plus qu’une explication de vote, c’est une demande d’information complémentaire que je formule.