Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je suis très perplexe, mais finalement conforté dans mon désir de m’exprimer par les interventions de mes amis André Reichardt et Jacques Mézard.

J’ai trouvé dans le texte de la commission des mots que je souhaitais lire dans un tel projet de loi. Toutefois, je crois que s’installe une grande confusion entre les objectifs et les moyens. Que les moyens soient déployés dans le cadre départemental, c’est positif parce que c’est le bon cadre. Il me paraît tout à fait nécessaire, en revanche, que les objectifs soient fixés au niveau régional.

Avant de développer ce point plus avant, je voudrais insister sur le fait que, pour moi – cela pourra en étonner certains –, la notion d’égalité des territoires ne correspond à rien : c’est une billevesée. Je préfère la notion d’équité.

Il est faux, en effet, de dire que l’on pourra assurer l’égalité entre les territoires, parce que les moyens disponibles au départ et ceux qui peuvent être finalement mis en œuvre ne sont pas les mêmes. Nous qui représentons des territoires ruraux le savons très bien : nous sommes moins bien pourvus que des territoires plus développés et plus peuplés. Disant cela, je ne cherche nullement à opposer les différents territoires. Je constate simplement que nous n’avons pas les mêmes besoins, que ceux-ci ne sont pas de même nature.

Je préfère donc, je le répète, la notion d’équité, qui, d’un point de vue étymologique, renvoie à la notion de juste traitement.

Pour ce qui concerne le point précis dont nous débattons, j’insiste beaucoup pour que, quoi qu’en ait dit le rapporteur, le texte de la commission soit adopté : après tout, la commission a adopté un texte. Pourquoi revenir dessus ?

L’un des arguments que vous avez avancés, madame la ministre, m’a tout de même un peu étonné. Vous nous avez dit que c’était à la demande de l’Association des maires de France ou d’associations d’élus que vous aviez déposé cet amendement. J’aimerais donc que des représentants des collectivités locales me confirment qu’il vaut mieux biffer cette partie de l’article !

Nous avons besoin d’affirmer cette notion d’équité. Encore une fois, il s’agit non pas des moyens que l’on met en œuvre, mais des objectifs que l’on définit.

À cet instant, madame la ministre, je veux attirer tout particulièrement votre attention sur un problème qui va tous nous affecter : l’organisation des services de soins.

À la demande du ministère de la santé, les agences régionales de santé, les ARS, sont en train de préparer des plans. Du reste, ces plans, je le dis au passage, ne sont pas communiqués aux élus. En revanche, ils le sont à la presse ! C’est donc entre les lignes des articles de journaux que les élus découvrent ce qu’ils peuvent considérer comme des menaces… Il y a là de quoi les déstabiliser !

Quoi qu'il en soit, c’est bien, par définition, au niveau régional et non départemental que les ARS élaborent des plans. Par conséquent, renvoyer au cadre régional la nécessité d’avoir des objectifs en matière d’offre des services au public me paraît essentiel.

Croyez-moi, mes chers collègues, ce serait une erreur de revenir sur le texte de la commission, texte que je défends, monsieur le rapporteur, avec ardeur !