J’ai envie de dire que je reste neutre dans cette affaire.
On ne peut pas, à la fois, affirmer que le schéma ne doit pas descendre au niveau de la commune, des communautés de communes rurales, des communautés d’agglomération, qu’il ne doit pas leur imposer ceci ou cela, et demander au Gouvernement des schémas départementaux de services ainsi que le maintien de l’article 25.
Nous avons entendu les départements, qui expliquaient que la solidarité territoriale leur était donnée d’une main, mais ôtée de l’autre à travers le schéma régional. Il y a en effet une contradiction entre la volonté d’établir une solidarité territoriale et d’aider les communes qui en ont le plus besoin, d'une part, et celle d’inclure tout cela dans le schéma régional, d'autre part.
Si vous tenez à ce que l’on en revienne à une plus grande précision dans ce que fixera le schéma régional, cela ne me dérange pas du tout ! Le texte de la commission me convient tout autant que la proposition que nous avons faite et qui nous semblait raisonnable, compte tenu des oppositions qui s’étaient manifestées.
Vous avez cité les ARS, monsieur Lenoir. Pour ma part, je défends le schéma « CHU, CHR, CHL, pôle de proximité ». Nous devons y parvenir ! On ne peut pas continuer à avoir des personnes qui font des dizaines de kilomètres pour aller à l’hôpital, qui ne bénéficient pas de soins de suite, qui ne trouvent pas d’internes dans les pôles de santé de proximité. Ce n’est pas admissible ! Il y a un gros travail d’aménagement du territoire à faire en la matière et nous pourrons fixer, à cet égard, quelques orientations.
Fermer un hôpital local, c’est une erreur, …