Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre :

Les CHU, que Mme Génisson connaît bien, ne souhaitent pas que les patients passent autant de temps dans leurs murs, et à des coûts prohibitifs.

J’en reviens au schéma. Il s’agissait de dire que les grands aménagements, tels que les routes, les gares, les aéroports – et M. Jacques Mézard a raison de défendre le sien ! – ainsi que d’autres équipements de ce type devaient être inclus dans le schéma.

Parmi les grandes orientations, je citerai à nouveau la question de la densification des bourgs ruraux, qui souffrent de la hausse des coûts. Il faut donc que l’établissement public foncier régional leur donne un coup de main. Sinon, ils n’y arriveront pas ! Conjuguer la densification des bourgs avec un bel outil régional peut permettre de trouver une solution, comme cela a été fait avec la densification des bourgs ruraux littoraux ou de montagne.

Il faut donc des grandes orientations. J’entends bien qu’il ne faut pas descendre à un niveau trop étroit, afin de ne pas mettre en danger la relation entre le département et la communauté de communes rurales. Par conséquent, je veux bien émettre un avis de sagesse sur mon propre amendement, lequel répond pourtant à des demandes.

Si cet amendement se heurte, ce soir, à une opposition, cela ne me dérange pas. Mais nous devrons faire preuve de cohérence et revoir, éventuellement, l’article 25. En effet, inclure ces dispositions à la fois dans le schéma régional et dans un schéma départemental des services, c’est peut-être une erreur. Par exemple, un pôle de recherche en biologie végétale a toute sa place en milieu rural...

Vous avez raison, monsieur Mézard, à propos des cadres. Si je souhaite mettre des cadres à la disposition des petites communautés d’agglomération et des communautés de communes rurales, c’est parce qu’il arrive souvent que ces collectivités, alors qu’elles ont de magnifiques projets, ne réussissent pas à répondre assez rapidement aux appels à projet ou aux appels à manifestation d’intérêt. Et si elles n’y parviennent pas, c’est précisément parce qu’elles n’ont pas à leur service les cadres qui seraient susceptibles de mener à bien les dossiers dans les temps requis. L’État doit prendre ses responsabilités à cet égard. C’est pourquoi j’ai proposé ce dispositif d’aide qui, je l’espère, sera expérimenté dans votre territoire.

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