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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 554
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 554, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Après les mots :
de pollution de l’air,
insérer les mots :
de protection et de restauration de la biodiversité,
II. – Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Art L. 4251-1-1. – Pour les régions dont le schéma régional de cohérence écologique, prévu à l’article L. 371-3 du code de l’environnement, a été adopté avant la publication de la loi n° … du … portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce schéma est intégré au schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire défini par le présent chapitre.
« À titre transitoire, lorsque le schéma régional de cohérence écologique n’aura pas été adopté avant la publication de la loi précitée, ce schéma reste le document sectoriel de planification en vigueur, jusqu’à son intégration dans le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire à l’occasion de la première révision de celui-ci.
La parole est à M. Ronan Dantec.
