Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Obtiendrai-je, ce soir, l’explication que j’attends ?...

Dans « schéma régional d’aménagement du territoire », il y a le mot « territoire ». Ce document a vocation à synthétiser d’autres documents existants, qui concernent les transports, la maîtrise de l’énergie, les déchets, soit de nombreuses questions en lien avec l’environnement. Pourtant, ce document régional de planification territoriale n’intègre pas le schéma régional de cohérence écologique, le SRCE. J’espère que la présentation de cet amendement sera l’occasion d’éclaircir cette question.

Cet amendement vise à intégrer la protection de la biodiversité dans le SRADDET, qui se substituera ainsi au SRCE.

En outre, depuis la loi MAPTAM, la région est chef de file pour la protection de la biodiversité. Il y a donc là une cohérence.

J’aimerais donc comprendre pourquoi le schéma régional de cohérence écologique n’est pas intégré dans le SRADDET.

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