Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, corapporteur :

Le présent amendement vise à élargir les objectifs du SRADDET à la protection et à la restauration de la biodiversité, et à intégrer le SRCE au sein de ce schéma.La question s’est déjà posée en première lecture.

Compte tenu de la difficulté que va représenter l’élaboration de ce nouveau schéma dans le cadre de nouvelles régions au périmètre élargi, il convient, dans un premier temps tout au moins, de prévoir des objectifs raisonnables.

En outre, rien n’empêchera les régions qui le souhaiteraient d’intégrer ces objectifs aussi le SRCE, comme le prévoit l’alinéa 9.

L’avis est donc défavorable, non sur le fond, mais dans la perspective d’une montée en charge progressive.

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