Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre :

Ce que je vois dans cet amendement, c’est la cohérence par rapport à la volonté de limiter le nombre des schémas.

Pour autant, la difficulté évoquée par le corapporteur est bien réelle. Il reste que, cet après-midi, nous avons dit que nous prévoirions un délai après les élections. Nous avons donc plusieurs mois pour réfléchir au devenir du SRCE.

Dans ces conditions, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

M. Raffarin avait raison lorsqu’il a affirmé, un peu plus tôt dans la journée, qu’on ne peut pas à la fois vouloir lutter contre la « schématologie » et réinstaurer progressivement des schémas.

J’ajoute que l’adoption de cet amendement permettrait d’envoyer un signal important au moment où la France s’apprête à accueillir, à l’automne prochain, la COP 21 sur les changements climatiques et doit donc se montrer exemplaire.

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