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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 555
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 555, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma précise dans quelles conditions d’intérêt général il peut être dérogé à l’interdiction de consommer des espaces naturels et agricoles.
La parole est à M. Ronan Dantec.
