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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre :
Il est également défavorable.
L’objectif que vise cet amendement figure déjà dans la loi ALUR et a été repris dans les orientations stratégiques du SRADDET sous l’item : « gestion économe de l’espace ». Il me semble qu’aller au-delà, ce serait descendre au niveau de la parcelle.
