Intervention de René Vandierendonck

Cet amendement n’est pas suffisamment normatif. Pour ma part, je préfère ne laisser figurer dans le texte que les seules orientations structurantes du SRADDET. La collaboration entre collectivités territoriales permettra ensuite de combler les « trous ».

Nous savons qu’un certain nombre d’outils qui contribuent à la réduction de la consommation foncière devront être mis en place. Cela pourra passer, ici, par un « portefeuille » foncier, là, par un contrôle de l’ouverture de certaines zones d’urbanisme à la constructibilité, etc.

Nous avons souhaité que la décentralisation favorise un aménagement du territoire concerté et non plus imposé. Nous sommes nombreux ici à avoir rencontré des préfets qui, apprenant que nous débattions de la loi NOTRe, nous ont dit : « Ah, monsieur le sénateur, profitez-en pour nous redonner un peu d’autorité sur les DREAL, parce que, aujourd’hui, elles doivent directement rendre des comptes à leur ministre et à personne d’autre ! »