Intervention de Ronan Dantec

Je ne vois pas bien ce que les DREAL viennent faire dans la discussion sur mon amendement. Il est question ici de la responsabilité qu’ont les acteurs locaux de trouver un accord pour limiter la concurrence entre territoires.

J’ai entendu ce qu’a dit Mme la ministre et je sais que nous avons la même approche de ce problème, mais un signal clair doit figurer dans la loi ! Je ne vois pas en quoi mon amendement nous ramène à la parcelle. Le SRADDET arrête les grands axes en matière d'aménagement du territoire. Mon amendement, quant à lui, vise à faire figurer qu’il est de la responsabilité du niveau régional d’éviter les concurrences entre collectivités.

L’adoption de mon amendement permettrait, lorsque la grande ville ou la grande agglomération prévoit de consacrer de nouvelles surfaces au développement économique, de se demander si cela ne se fait pas au détriment des surfaces économiques des villes moyennes ou des territoires ruraux. C’est pourquoi il me paraît justifié de faire figurer la phrase que je propose dans la loi.