Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 159

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 159, présenté par M. Bouvard, et ainsi libellé :

Alinéa 8, seconde phrase

Compléter cette phrase les mots :

tant au niveau des conditions de circulation que des risques naturels

Veuillez poursuivre, monsieur Bouvard.

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