Intervention de Michel Bouvard

Madame la ministre, le texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale prévoit que le schéma régional « identifie les voies et les axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional ». Cependant, il n’est nulle part précisé de quelles caractéristiques il s’agit. Or ce sujet n’est pas totalement neutre. On a bien compris, lors du débat sur les routes, qu’un réseau d’intérêt régional serait géré par les départements mais pourrait bénéficier de contributions des régions.

Au travers de l’amendement n° 158, je souhaite préciser que ces axes sont notamment ceux qui relient « les principales agglomérations de la région » en l’absence d’autoroutes ou de réseaux ferrés, ainsi que ceux qui relient les « principaux bassins d’emplois » et les « grandes zones touristiques », de sorte que toutes ces caractéristiques soient bien prises en compte dans le schéma comme des priorités en matière de réseau routier. En effet, on le sait bien, si les départements gardent la compétence sur les routes, ce n’est pas tant du fait d’un choix délibéré du Gouvernement que parce que les régions n’en voulaient pas !

Quant à l’amendement n° 159, il vise à préciser que la sécurité concerne non seulement la sécurité routière au sens courant, mais aussi la sécurité au regard des risques naturels. En effet, sur certaines parties du territoire, la protection du réseau routier contre ces risques suppose des investissements assez importants.