Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendements 158 159
Thierry Foucaud, président :Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit, ainsi que vient de la signaler M. Hyest. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 158 et 159 ?
