Intervention de Christian Favier

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Christian FavierChristian Favier :

La définition des itinéraires d’intérêt régional aura d’indéniables répercussions sur la gestion des routes départementales, à plus forte raison dans les futures treize grandes régions. Dans ces conditions, chaque conseil départemental concerné doit absolument être consulté sur la définition des critères qui présideront au classement d’une route comme itinéraire d’intérêt régional, étant entendu que cette élaboration conjointe ne saurait se substituer à la consultation de l’ensemble des collectivités territoriales et des partenaires, qui est un principe général, et que du reste l’article 6 prévoit.

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