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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 501
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 501, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'identification des routes d’intérêt régional dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est soumise à l’avis de chaque conseil départemental concerné.
La parole est à M. Bruno Sido.
