Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements. Le projet de loi prévoit la possibilité pour les régions d’aider les départements s’agissant d’un certain nombre d’axes. Si les départements ne veulent pas de cette aide, ce ne sont pas les régions qui s’en plaindront !

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