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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 281
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 281 est retiré.
L'amendement n° 783, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il prévoit les conditions de participation de financement des départements aux dessertes aériennes réalisées dans l'intérêt de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
