Intervention de Marylise Lebranchu

Le schéma régional d’aménagement n’a pas vocation à fixer des règles de financement des départements, ni de qui que ce soit. Je m’étonne donc que M. le corapporteur ait déposé cet amendement ; quelque chose doit m’échapper…

Le département pourra participer au financement des projets visés à l’article 24 du projet de loi, c’est-à-dire, selon le texte de la commission, ceux « dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements » ; il pourra aussi, « lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, contribuer au financement des opérations d’investissement en faveur des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural ».

Je répète que des règles de financement n’ont pas leur place dans le schéma régional d’aménagement. Vraiment, je ne comprends pas pourquoi la commission présente cet amendement.