Intervention de Jacques Mézard

Je remercie les corapporteurs de leur effort et je tiens à rassurer M. Adnot, dont je comprends les interrogations.

Nous parlons de trois ou quatre lignes aériennes dites d’aménagement du territoire, dont le déficit ne peut être couvert que par la conjonction de subventions versées par la région, le département et l’agglomération, sans oublier l’État, qui agissait auparavant via le fonds d’intervention pour les aéroports et le transport aérien, le FIATA. Il s’agit, pour l’essentiel, des lignes reliant à Paris Brive-la-Gaillarde, Castres et Aurillac. Faute d’une solution permettant la poursuite du subventionnement de ces dessertes par les conseils départementaux, celles-ci ne seront plus financées.

Une ligne de ce type – desservie, notez-le bien, par des avions à hélices, car nous ne sommes pas dans le luxe ! – coûte à peu près 4, 5 millions d’euros par an, quel que soit l’opérateur, dont 1, 5 million est couvert par les billets qu’acquittent les usagers ; le reste est pris en charge par l’État, l’agglomération et le département. Et il va de soi que, dans chacun des cas que j’ai cités, le département est parfaitement volontaire pour verser sa participation.

L’enjeu est de donner aux départements une base juridique pour qu’ils puissent continuer à apporter leur concours.

J’entends certains me demander : mais qui voyage sur ces lignes ? C’est très simple ! Quand la capitale est à treize heures, aller et retour, par le train et à douze heures par la route – du moins tant que la vitesse n’est pas limitée à 80 kilomètres à l’heure sur les routes nationales ! –, ce sont tous ceux qui ont besoin de se rendre à Paris rapidement et d’en repartir tout aussi rapidement.

Je précise que, sur les lignes aériennes concernées, il n’y a qu’une rotation quotidienne, mais pas le samedi ni au mois d’août !

Vous comprendrez qu’une telle situation mérite tout de même un petit effort d’aménagement du territoire. Sinon, autant nous acheter un grillage et nous enfermer derrière !

Je remercie à nouveau René Vandierendonck et Jean-Jacques Hyest d’avoir trouvé cette solution, même si elle n’est pas parfaite, je vous l’accorde, monsieur Adnot, et j’ai entendu vos observations.

Nous devons trouver une rédaction plus adéquate avant la réunion de la commission mixte paritaire, afin de garantir le versement de leur subvention par les trois ou quatre conseils départementaux concernés.