Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre :

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Le Gouvernement avait sollicité le retrait de cet amendement, mais il s’en remettra finalement à la sagesse du Sénat.

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