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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 783
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 783 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma prévoit les conditions de participation des départements aux dessertes aériennes réalisées dans l'intérêt de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la ministre.
