Intervention de Philippe Adnot

… alors même que celle-ci n’a pas la compétence dans le domaine dont il est question, à savoir le transport aérien de passagers.

Que les départements participent aux dessertes aériennes, je n’ai rien contre, mais alors il vaudrait mieux rédiger votre amendement en précisant que le schéma « peut prévoir » et non pas « prévoit » les conditions d’une telle participation, volontaire. Ainsi rédigé, cet amendement ne me poserait pas de problème.

L’emploi de l’indicatif signifie que vous imposez aux départements une charge financière dans un domaine qui n’est pas de leur compétence. Ou alors c’est une manière de recréer la clause de compétence générale, mais exempte de tout volontariat. Ce qui serait tout de même extraordinaire !