Intervention de Bruno Sido

Je parviens aux mêmes conclusions que M. Adnot, mais en tenant un raisonnement différent.

L’amendement de la commission, si on le lit bien, ne crée aucune tutelle, n’impose aucune obligation. Il tend simplement à ce que le SRADDET prévoie une discussion entre la région et le département.

Si, comme l’a dit M. Gremillet, le département estime qu’il risque de perdre de nombreuses entreprises en l’absence de toute liaison aérienne, fût-elle assurée par un petit avion à deux hélices, eh bien, qu’il s’engage !

Mais Mme Didier a parfaitement raison : la clause de compétence, à laquelle les départements et les régions n’avaient d’ailleurs pas recours en permanence, leur permettait, chaque fois que c’était nécessaire, de régler tel ou tel problème.

Puisque cette clause a été supprimée, suivant la volonté du Gouvernement, il faut bien trouver d’autres solutions. Tel qu’il est rédigé, cet amendement, avec l’emploi du mot « prévoit », peut poser problème dans la mesure où présent de l’indicatif vaut impératif. C’est ce qu’on m’a appris ! C’est pourquoi il faudrait trouver une autre formulation.