Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2015 à 21h20
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Thierry Foucaud, président :Mes chers collègues, nous avons examiné 143 amendements au cours de la journée ; il en reste 550 à examiner.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
