Intervention de Charles Guené

Sur la forme, se pose évidemment la question du calendrier. Dans notre rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, Philippe Dallier, Jacques Mézard et moi-même avions déjà indiqué que la baisse prévue deviendrait insupportable et que ses conséquences sur l'investissement seront importantes. Il me semble donc que nous aurons des difficultés à faire cette réforme, même si vous pensez qu'elle est nécessaire. Par ailleurs, je pense qu'il ne faudrait pas utiliser le prétexte de la réforme de la DGF pour supprimer le FPIC ; ce dernier est lié à l'équité et se distingue du prélèvement pour le redressement des finances publiques. Cette position correspond certainement à celle d'une partie du Sénat, mais peut-être pas à sa totalité.

Sur le fond, je m'oppose à certaines associations d'élus qui ont exclu d'emblée la recherche de solutions. Nous ne sommes plus dans la même configuration qu'il y a vingt ans avec l'intercommunalité. Il serait délicat de ne pas étudier l'idée d'une « DGF locale » qui s'appuierait sur les richesses et les besoins d'un territoire et non plus uniquement des communes. Comme vous l'avez indiqué dans votre présentation, il serait intéressant, par exemple pour des charges de ruralité, d'examiner les besoins pour la voirie et les écoles au regard des compétences données aux intercommunalités. Il faut se pencher sur l'étude de cette « DGF locale » - il semble que vous ayez mis cette solution un peu à l'écart - quitte à prévoir ensuite au niveau législatif une répartition entre communes.

Je pense qu'il faut être extrêmement prudent concernant les critères : tant que les valeurs locatives ne seront pas révisées, il est difficile de s'appuyer sur des critères comme l'effort fiscal. Je souhaiterais faire entendre ici une autre voix que celle que l'on entend au comité des finances locales.