Intervention de Claude Raynal

Je remercie Christine Pires Beaune pour la qualité de son rapport commun avec notre ami Jean Germain et son travail très pédagogique. Je remarque qu'aucun autre levier que ceux présentés ici n'a été évoqué au CFL, où nous avons davantage assisté à un rétrécissement des solutions et qu'à une analyse complète et objective de l'ensemble des possibilités.

Face à un travail explorant un grand nombre de pistes, il me paraît important à ce stade de ne pas fermer certains sujets avant de les avoir examinés au fond et d'avoir eu des simulations sur l'ensemble des leviers. Celles-ci permettent en effet de mesurer la sensibilité de tel ou tel levier. Je partage avec Charles Guené l'idée qu'on ne peut pas, à ce stade, mettre de côté la proposition de « DGF locale », et ce d'autant plus, que selon les territoires, les coefficients d'intégration sont extrêmement différents. Rien que pour cette raison de bon sens, il faut ouvrir cette piste, ne rien s'interdire et se garder de toute décision prématurée.

Deuxièmement, je souhaite insister sur la nécessité d'avancer - avec prudence - sur cette réforme. Tout pourrait plaider pour ne rien faire et ne pas réformer. Mais la première partie de votre rapport souligne bien l'état de délabrement dans lequel se trouve la DGF. Elle me fait penser à ces satellites rafistolés avec des bouts de sparadraps, que l'on hésite à enlever. Dans la dynamique du rapport - qui n'est contesté ni dans son analyse, ni dans les leviers proposés - il convient de lancer la réforme, éventuellement avec des étapes afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'effet de frange pour quelques communes.

Enfin, pour que la réforme puisse démarrer dès 2016, nous avons besoin de deux précisions. Tout d'abord, il conviendra d'avoir une vision globale sur le traitement du FPIC. Il est important d'intégrer ce « sparadrap » à la réforme. Deuxièmement, il s'agira de savoir comment la baisse des dotations s'imputera sur la DGF « réformée ».